Trouver le numéro de TVA intracommunautaire à partir du SIREN ou SIRET

Qu’est-ce qu’un numéro de TVA intracommunautaire ?

Le numéro de TVA intracommunautaire est impératif dans les échanges commerciales particulièrement sur les factures entre firmes de la communauté européenne. Il identifie les sociétés imputées, simplifie les démarches des douanes, le suivi et le remboursement de la TVA. Le numéro de TVA intracommunautaire de toute entreprise peut être calculé par son numéro SIREN.

 

Toute firme assujettie à TVA et domiciliée dans la communauté européenne se aperçoit fournir par son administration fiscale un numéro de TVA intracommunautaire, nommé autant « numéro d’authentification fiscal individuel ». Plusieurs firmes disposent d’un diète dérogatoire de TVA intracommunautaire, nommé diète PBRD.

Composition du numéro de TVA intracommunautaire

La construction du numéro de TVA intracommunautaire est net à chaque nations. Dans l’hexagone, le numéro débute par les courriers FR, régulier d’une clé (courriers ou indicateurs assignées par les taxes du lieu du canapé social de la société) et se finit par le numéro SIREN de la société (série de 9 indicateurs). Exemple de numéro de TVA intracommunautaire français : FR 40 123456824 [FR + code clé (40) + numéro SIREN (123456824)]

À quoi sert le numéro de TVA intracommunautaire

Sans ce numéro de TVA intracommunautaire, l’échange n’est pas possible entre entreprises de différents pays européens. Il identifie une entreprise assujettie dans n’importe quel pays membre de l’UE et simplifie les démarches de l’administration fiscale en matière de suivi et de remboursement de la TVA aux entreprises. Grâce à ce numéro, la déclaration de TVA en ligne est simplifiée et son remboursement est plus rapide.

eur intracom